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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 16.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les greffes des justices de paix des cantons d'Audenarde, Renaix, Nederbrakel, Sint-Maria-Horebeke et Grammont, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 portant règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales

    Projet d'arrêté royal