Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1949 instituant une Commission du Revenu National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modification la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3, 8°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent abrogeant l'arrêté du 27 janvier 1947 et fixant les allocations à octroyer aux conférenciers civils chargés de donner des conférences à l'armée dans le cadre du service d'éducation de l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'obligation de résidence pour certains agents de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire les articles 1 à 6 ainsi que l'article 19 de la convention collective de travail n° 38 conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, concernant le recrutement et la sélection de travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des modes d'accès à certains grades à l'Office national des vacances annuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé
Projet d'arrêté royal