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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 1.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 1.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

    Projet d'arrêté royal