Avis 13.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1951 portant création d'un comité mixte maritime
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.491 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.494 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1975 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.683 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un comité technique concernant les statistiques de la Caisse spéciale pour allocations locales et régionales
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Limburgs-Maasland
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 43 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.370 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 6 mars 1950 relatif à l'importation, à la répartition et à la consommation du froment
Projet d'arrêté royal
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Avis 13.821 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant création d'un Conseil d'école à la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal