Avis 11.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant réglement organique des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.629 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal règlant la tutelle adminstrative sur les agglomérations, fédérations, les communes qui les composent et les commissions de la culture
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la publication des règlements et arrêtés des conseils et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.578 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et fixant la procédure à suivre par l'Etat, les provinces et les communes pour l'utilisation d'une voirie ne faisant pas partie de leur domaine respectif
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux budgets, aux comptes et aux dépenses obligatoires des agglomérations et des fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de l'air
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent fixant, pour l'exercice 1950, le cadre organique des services temporaires du ministère de l'intérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.752 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant les statuts communs aux trois Sociétés d'épuration des eaux, créées par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.176 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif à l'organisation au Ministère des Communications de concours d'accession à l'emploi de technicien du Garage de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.771 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal