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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de ces services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant le Règlement général pour la protection du travail ce qui concerne l'établissement de fiches d'accidents de travail et du rapport annuel du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pour l'exécution des articles 38 et 39 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant pour l'application de la loi du 11 octobre 1919, instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 du règlement organique du Conseil colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement pour invalides et infirmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification du règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Tournai
Projet d'arrêté royal