Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal relatif aux examens des candidats officiers des cadres actifs de la force navale par la voie du cadre en exécution de la loi du 14 juin 1951
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946, déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires, instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un enseignement complémentaire d'accoucheuse-visiteuse
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal attribuant une allocation aux membres de la Commission de réhabilitation militaire
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église et associations des polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les candidats ingénieurs agronomes peuvent accéder au grade de candidat en sciences
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des volailles et des oiseaux coureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les arrêtés royaux des 20 août, 12 septembre, 17 et 22 octobre 1934 fixant à 8 mètres la profondeur de la zone "non aedificandi" à observer le long des routes de l'Etat dans les provinces de Namur, Luxembourg, Brabant, Limbourg et Flandre Orientale, dans les provinces de Liège et d'Anvers, dans la province de Flandre Occidentale, dans la province de Hainaut et réglementant l'usage, par les particuliers, de la partie des proprietés riveraines de ces routes assujetties à la servitude "non aedificandi"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal imposant un examen en vue de la collation des grades de vérificateur et statisticien à l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur
Projet d'arrêté royal