Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 mai 1939, modifié par l'arrêté du Régent du 13 juillet 1945 réglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 portant création de l'Ordre des médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'exéperience
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal