Avis 21.065 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.111 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.115 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1951 autorisant le Ministre de la Défense nationale à engager du personnel de complément en vue d'occuper un certain nombre d'emplois prévus pour des militaires de rang subalterne et fixant le statut de ce personnel
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.139 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.165 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.178 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux membres du personnel enseignant des écoles normales agréées, porteurs de certains diplômes ou certificats
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'exéperience
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.278 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.288 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal