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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1967 relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'octroi de bourses d'études, de perfectionnement, de spécialisation, de recherches et de vacances à des ressortissants étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 16 décembre 1970 du Conseil des Ministres de la Communauté éoncomique européenne, fixant les modalités européenne, fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salarieés annexes de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le personnel de la Régie des Postes peut être muni d'une arme à feu dans l'exercice de ses fonctions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et portant exécution de l'article 7 de la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la commercialisation des semences de légumes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial
Projet d'arrêté royal