Avis 37.696 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 37.698 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.674 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.675 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-10-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme, et modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la delivrance de medicaments contenant de la thalidomide.
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.508 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 portant exécution de l'article 46, § 1er, alinéa 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.424 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.685 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 37.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 129bis du Code des sociétés introduisant des amendes administratives sanctionnant le dépôt tardif des comptes annuels ou consolidés des sociétés
Projet d'arrêté royal