Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

585 résultats

    • Avis

    Avis 32.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des allocations attribuées au président, aux membres, aux suppléants et aux experts de la Chambre de Litiges de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures de mis en oeuvre de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

    Projet d'arrêté royal