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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, en transposant la directive 2009/10/CE
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de convention infirmiers-organismes assureurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique de la police intégrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative accomplies par la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet "Vinca" d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 2,A., 11 §1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Love is ...", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal