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Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du Bureau bruxellois de la planification
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à I' arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l’autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’autorité fédérale transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles les conditions visées à l’article 20, § 1er, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, sont réputées remplies
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant un Comité scientifique pour l’analyse des féminicides et des homicides liés au genre
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal