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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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611 résultats
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des pratiques de médecine générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport
Projet d'arrêté royal
Arrête royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport (1).
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du subside alloué aux pratiques périnatales à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du subside alloué aux pratiques de soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maison de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères d'agrément des pratiques périnatales à domicile
Projet d'arrêté royal