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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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540 résultats

    • Avis

    Avis 37.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exécutant l'article 6, § 1 et § 6 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées et modifiant l'article 9ter, § 6 et § 7 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestation de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances et l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans les cadre de projets temporaires et expérimentaux relatifs aux projets concernant la douleur aiguë chez les enfants

    Projet d'arrêté royal