Avis 56.631 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
39 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la pratique dans les soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'évaluation pour l'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot bepaling van de gegevens die minimaal moeten worden opgenomen in een schriftelijk bewijs van het jachtrecht op een perceel
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail (1)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 511, § 4, et 555/1, alinéa 1er, 5°, du Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la création du Comité interministériel wallon pour la distribution
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue de l'enregistrement des données relatives à la filiation
Projet d'arrêté royal