Avis 41.348 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés
Avant-projet de loi
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Loi portant une mesure d'accompagnement pour l'actualisation des stocks par les diamantaires agréés
Avant-projet de loi
Loi instaurant le Code des droits et taxes divers suite à l'abrogation du Code des droits de timbre et la modification du Code des taxes assimilées au timbre et les articles de loi qui en renvoient au Code civil, le Code judiciaire, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, la loi portant création d'une Banque-carrefour des entreprises et la loi relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume
Avant-projet de loi
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à la hauteur obligée de débits de boissons
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant création du conseil fédéral pour l'économie plurielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'Assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, §2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement des projets thérapeutiques en matière de soins de santé mentale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2005 fixant les règles de déontologie du géomètre-expert
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 november 2003 houdende de salarisschalen van bepaalde personeelsleden van het onderwijs en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 december 2003 tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen van de personeelsleden van de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, 13° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal