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54 résultats
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de favoriser l’exercice effectif et égalitaire des mandats au sein des centres publics d'action sociale, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n° 628/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier “Principes généraux” du Code du bien-être au travail, en vue d’améliorer l’information, la transparence et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ainsi que la prévention(déposée par Mme Sarah Schlitz et M. Jeroen Van Lysebettens et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026, n° 56-1374/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de favoriser l’exercice effectif et égalitaire des mandats communaux et provinciaux, déposée par Mme Hanus, MM. Crampont, Lefèbvre, Mme Dejardin, M. Lepine et Mme Pécriaux (Doc. parl., Parl. w., 2025-2026, n° 627/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant confirmation d’arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet over het subsidiëren van een lokaal sportbeleid
Sport et autres — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de procedure en voorwaarden voor de erkenning van particuliere radio-omroeporganisaties en de toekenning van de zendvergunningen aan particuliere erkende radio-omroeporganisaties
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering