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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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172 résultats

    • Avis

    Avis 51.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre spécifiés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, §3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 51.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissementsse livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 52.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2012
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange ds quotas à partir du 1er janvier 2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon