Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
102 résultats
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités d'exécution visées à l'article 2bis, § 2, de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 26 avril 1999
Avant-projet de loi