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217 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 52 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan niet-productieve investeringen en aan de ontwikkeling van kleine landbouwbedrijven
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2015/693 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la Santé et de l'Aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Afbakening van de gebieden van de natuurlijke en agrarische structuur - Regio Neteland : landbouw- en bosgebieden 'Gasthuisvelden - Donderheide' in Sint-Katelijne-Waver, Duffel en Lier
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour l'année budgétaire 2016 et suivantes, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenter en exécution de l'article 52, § 3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de son évaluation
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal