Avis 44.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2008
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage d'espace de vie ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon