Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
174 résultats
Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'organisation judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles instaurant une obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées et l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S."
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi relative à la sûreté maritime
Avant-projet de loi
Amendements n°s 4, 5 et 6, de M. H. De Croo, à une proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine
Amendement à une proposition de loi