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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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174 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de Brownfieldconvenanten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables à certains agents du niveau 1 à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et relatif à l'intégration de leur carrière particulière dans la carrière du niveau A
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la continuité des entreprises
Avant-projet de loi
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en vue de subordonner le bénéfice d'allocations de chômage à une exigence linguistique
Proposition de loi
Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie
Projet d'arrêté royal