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126 résultats
Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses relatives à l'instauration de la déclaration immédiate de l'emploi
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée " Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une commission paritaire auprès la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du conseil de Direction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 93 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard
Projet d'arrêté royal
Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale
Avant-projet de loi