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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants
Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de cooperation entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistence aux victimes pour la Région Bruxelles-Capitale
Maisons de justice — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la carte sociale
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d'aide aux personnes
Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune