Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

3 résultats

    • Avis

    Avis 39.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation des conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bacheliers en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section "bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)"

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française