Avis 70.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière de réglementation du commerce et du contrôle des semences
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale