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87 résultats
Décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant des dispositions fiscales et financières diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l’Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l’article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 tot financiering van sommige sociale akkoorden in bepaalde gezondheidsinrichtingen en -diensten, wat betreft de financiering van de functieclassificatie in centra voor geestelijke gezondheidszorg en in ouderenvoorzieningen in de openbare sector
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du gouvernement wallon du (date) portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 35 du décret du 06 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet over de overname van personeelsleden van het Agentschap Integratie en Inburgering door het Agentschap Facilitair Bedrijf
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid