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vergunning | beroep
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15 résultats
Arrêté ministériel modalités d'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal emission d'une nouvelle pièce de monnaie de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical pédagogique, social et technique de type courtet de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret politique globale d'intégration des personnes handicapées - Commissions subrégionales de coordination - Conseil consultatif wallon des personnes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi approbation de la Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés européennes, signée à Bruxelles le 25 mai 1987
Proposition de loi
Decreet wijz. het decreet van 28 april 1993 houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de gemeenten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid