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144 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant diverses modifications de la nouvelle loi communale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition en vue de garantir la transparence des salaires et avantages de toute nature dont jouissent les dirigeants d'entreprise (déposée par M. Y. Mayeur)
Proposition de loi
Loi modifiant le Code des sociétés en vue d'instituer un comité d'audit au sein des sociétés cotées en bourse (déposée par MM. Melchior Wathelet et Jean-Jacques Viseur)
Proposition de loi
Amendements n°7 à 9 au projet de loi complétant le Code des sociétés par des dispositions relatives à la publicité des rémunérations des administrateurs et des dirigeants de sociétés cotées en bourse et de sociétés de droit public (introduits par M. Wathelet)
Amendement à une proposition de loi
Loi portant assentiment à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het Agentschap Economie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Avant-projet de loi