Avis 35.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2003
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale