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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrog. l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale critères de luxe et conditions de confort applicables aux véhicules affectés à l'exploitation d'un service de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale