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Décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de relance et résilience européen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot administratieve vereenvoudiging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l´amendement à l’article VI et au paragraphe A de l´article XIV du Statut de l´Agence internationale de l'énergie atomique, adopté le 1er octobre 1999 par la Conférence générale de l’Organisation
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering over de voorwaarden voor digitaal of hybride vergaderen voor de organen van de lokale besturen
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sir l'excercie d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de mission diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne