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106 résultats
Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel exécutant l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à l'accès direct de l'organe de contrôle aux données et informations de la Banque de données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Jackpot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'accès direct du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité et de son service d'enquêtes aux données et informations de la banque de données nationale générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2015, relatif aux modalités d'attribution aux communes du produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne