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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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11 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins de solidarité internationale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence Régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale