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vergunning | beroep
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58 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, ainsi que l'arrêté royal du 20 décembre 1995 relatif aux entreprises d'investissement étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Tintin", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal