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16 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République du Sénégal d'autre part, fait à Dakar le 6 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles, le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Ouagadougou le 7 décembre 1994 et à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Burkina Faso d'autre part, fait à Ouagadougou le 4 février 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'une prime pour gestion de carrière à certains membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française