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Décret relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant les articles 30, 42 et 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglemention du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pricaf privée
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Avant-projet de décret de la Région wallonne