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145 résultats
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret supprimant l'homologation du certificat de fin d'études de l'enseignement secondaire supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein de l'Institut scientifique de service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les principes généraux relatifs au régime et aux règles de fonctionnement applicables aux lieux, situés sur le territoire belge et gérés par l'Office des Etrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu en application des dispositions visées à l'article 74/8, § 1, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1994 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la carrière du service extérieur et de la carrière de chancellerie, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la conformité des appareils de stations terriennes pour satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1987 approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel critères d'agrément des médecins généralistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continiuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone