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151 résultats
Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er juillet 2004 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Historisch gegroeid bedrijf Aertssen te Stabroek'
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit (zones A' et B') des aéroports relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 mai 2004
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal visant à préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique, dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1959 relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison Militaire du Roi
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de aanstelling van de bedienaars der erediensten en moreel consulenten bij sommige diensten van de Vlaamse overheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants
Projet d'arrêté royal