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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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127 résultats

    • Avis

    Avis 33.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en application de l'article 10, § 1er, du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2002/02 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/1634 du Collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 1999 déterminant le mode de subventionnement applicable aux centres de jour et aux centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 33.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles, conformément à l'article 55, § 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française