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104 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du "Pau pereira"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 17 april 1992 inzake de biologische productiemethode en aanduidingen dienaangaande op landbouwproducten en levensmiddelen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret 2007/478 de la Commission communautaire française modifiant le décret du 30 avril 2005 de la Commission communautaire française relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé et le décret du 16 juin 2005 de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret 2007/307 de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services espaces-rencontres
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale
Projet d'arrêté royal