Avis 67.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution
Emploi — Projet d'arrêté royal