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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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166 résultats

    • Avis

    Avis 63.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    4-VR 3,4-VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l’aide aux personnes

    Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    3-1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2003 fixant les modalités selon lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est autorisée à percevoir les recettes, effectuer les dépenses, assurer la gestion comptable y correspondant ainsi que des réserves transférées du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux, du Fonds budgétaire des matières premières et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d’acquis d’apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4e-5e-6e années de l’enseignement secondaire qualifiant

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative ä l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

    Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)