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104 résultats
Ministerieel besluit betreffende de vaststelling van de inhoud van het verwarmingsauditrapport
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif aux documents nécessaires pour obtenir une pension du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement déterminant les critères minimaux de salubrité pour les logements existants, les logements à créer et les logements subventionnés et les critères de surpeuplement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon