Avis 24.194 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-1995
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1990 relatif au stage des candidats experts-comptables
Projet d'arrêté royal
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vergunn*
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27 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1990 relatif au stage des candidats experts-comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation pour la compétence particulière en néphrologie des médecins spécialistes en médecine interne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1990 fixant le programme et les conditions de l'examen d'aptitude d'expert-comptable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
Projet d'arrêté royal