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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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91 résultats
Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi contenant le Code de procédure fiscale
Avant-projet de loi
Loi travail des étudiants et des jeunes travailleurs
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour l'intervention d'experts en commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant d'une part, une enquête par sondage en avril et octobre de chaque année portant sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, et sur les traitements des employés dans le commerce, les banques et les compagnies d'assurances; d'autre part, une enquête par sondage en janvier et juillet de chaque année, portant sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins âgés de 21 ans et plus dans certains secteurs de l'industrie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union Européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering regeling van de procedure voor de projecten van het onderwijskundig praktijkgericht wetenschappelijk onderzoek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel portant règlementation des prix du gaz naturel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécution l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale