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101 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 20 et 25 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendements nos 1 à 6 sur la proposition de loi exonérant les pourboires d’impôt, déposée par MM. Vincent Van Quickenborne (DOC56 0740/004)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant des mesures visant à protéger des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (“poursuites stratégiques altérant le débat public” ou “SLAPP/poursuites-bâillons”), déposée par M. Stefaan Van Hecke et Mme Sarah Schlitz (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, n° 56-0728/001)
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 september 2022 tot bepaling van de reisvoorwaarden en de regels voor de handhaving ervan door de VVM - De Lijn
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar, le 18 janvier 2013
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne